Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

La société AOD International, SAS au capital de 2 500€,
Immatriculée sous le numéro 812 516 557 00020,
TVA intracommunautaire : FR17 812516557,
Siège social : 629 Chemin du Plan d'Agut, 04100 Manosque, France,

Exploitant le site abeillesoleil.com,

Et toute personne physique non professionnelle procédant à un achat sur le site (ci-après “le Client”).

2. Produits

Le site propose à la vente :

Du miel de producteurs, sélectionnés pour leur qualité
Du matériel d’apiculture (ruches, cadres) destiné aux particuliers
Des produits personnalisés (notamment miels personnalisés pour événements)

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont indiqués séparément et précisés avant validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans impact sur les commandes déjà validées.

4. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site (paiement sécurisé par carte bancaire ou autres solutions disponibles).

La commande est validée uniquement après confirmation du paiement.

6. Livraison

Les modalités de livraison sont précisées dans la Politique d’expédition disponible sur le site.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Le Client doit notifier sa décision par écrit (email ou formulaire de contact).

Les frais de retour sont à la charge du Client.

8. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

Aux produits personnalisés (notamment les miels personnalisés pour événements)
Aux produits susceptibles de se détériorer rapidement (produits alimentaires ouverts ou descellés)

9. Retours

Les modalités de retour sont détaillées dans la Politique de retour du site.

10. Garantie légale

Les produits bénéficient des garanties légales :

Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Le Client peut contacter le service client pour toute demande.